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Koh Samui continue de séduire aussi bien les investisseurs à la recherche d’une opportunité immobilière que les familles et expatriés souhaitant s’installer durablement sur l’île.
Mais lorsqu’il s’agit d’acheter une villa ou une maison en Thaïlande, une question revient très souvent : comment un étranger peut-il sécuriser son acquisition lorsqu’il ne peut pas, dans la majorité des cas, posséder directement le terrain en son nom ?
Entre les notions de Leasehold, Freehold, Chanote, renouvellement de bail ou encore droit de superficies, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.
Implantées directement à Koh Samui, nous sommes Agnès Calzaroni et Stéphanie Beck, agentes immobilières françaises au sein de M.I.S.S. – My Immo Services Samui.
Notre objectif est simple : vous apporter des informations claires et transparentes et vous accompagner à chaque étape de votre projet immobilier, qu’il s’agisse de votre résidence principale, d’une maison de vacances ou d’un investissement locatif.
Qu’est-ce que le Leasehold en Thaïlande ?
La législation thaïlandaise limite fortement la possibilité pour une personne étrangère de devenir directement propriétaire d’un terrain en son nom propre.
Le Leasehold, ou bail de longue durée enregistré, constitue donc l’une des solutions couramment utilisées par les acquéreurs étrangers souhaitant acheter une villa ou disposer d’un terrain en Thaïlande.
Il s’agit d’un contrat de location de longue durée conclu avec le propriétaire du terrain et, lorsqu’il dépasse trois ans, enregistré auprès du Land Office afin de bénéficier de la protection juridique prévue par la législation thaïlandaise.
Le Leasehold reste toutefois un droit de location et non un droit de propriété sur le terrain.
Comment fonctionne un Leasehold de 30 ans ?
Un bail enregistré pour une durée maximale de 30 ans
La législation thaïlandaise prévoit une durée maximale de 30 ans pour un bail immobilier.
Le contrat est enregistré auprès du Land Office compétent et le Leasehold apparaît dans les registres officiels liés au titre foncier.
Cette formalité est essentielle pour sécuriser les droits du locataire pendant la durée du bail.
Peut-on renouveler un Leasehold après 30 ans ?
Un contrat peut prévoir des dispositions concernant un futur renouvellement.
Il est cependant important de comprendre qu’un Leasehold ne doit pas être présenté comme un bail automatiquement garanti pendant 60 ou 90 ans.
À l’issue des 30 premières années, tout renouvellement constitue une nouvelle période de bail et doit respecter les dispositions légales applicables au moment du renouvellement.
C’est un point particulièrement important à vérifier avec un avocat spécialisé avant toute acquisition.
Peut-on transférer ou transmettre un Leasehold ?
Les possibilités de transférer un Leasehold, de le céder lors d’une revente ou de le transmettre aux héritiers dépendent notamment des clauses prévues dans le contrat et des droits enregistrés parallèlement au bail.
Ces éléments doivent donc être étudiés et rédigés avec attention dès le début du projet.
Peut-on être propriétaire de la villa sans posséder le terrain ?
C’est une question que nous rencontrons très régulièrement à Koh Samui.
En Thaïlande, la propriété du terrain et celle de la construction peuvent, dans certaines structures juridiques, être distinctes.
Un acquéreur étranger peut ainsi, selon la structure retenue et les circonstances du projet, disposer d’un Leasehold sur le terrain tout en bénéficiant de droits distincts concernant la villa construite sur celui-ci.
Un droit de superficies (Superficies) peut notamment faire partie des mécanismes utilisés pour distinguer les droits portant sur le terrain de ceux portant sur la construction.
La structure appropriée dépend cependant de chaque acquisition. Nous recommandons donc systématiquement de la faire vérifier par un avocat spécialisé en droit immobilier thaïlandais avant la signature.
Quels sont les avantages du Leasehold à Koh Samui ?
Pour de nombreux acheteurs étrangers, le Leasehold représente une solution relativement simple pour sécuriser l’utilisation à long terme d’un bien immobilier en Thaïlande.
Il peut notamment convenir à différents projets :
- résidence principale à Koh Samui ;
- maison ou villa de vacances ;
- investissement locatif ;
- acquisition d’une villa dans un programme immobilier ;
- projet de construction sur un terrain loué à long terme.
Lorsqu’il est correctement rédigé, vérifié et enregistré, le contrat permet de définir clairement les droits et obligations de chacune des parties pendant la durée du bail.
Les vérifications à effectuer avant d’acheter une villa à Koh Samui
Que vous achetiez en Leasehold ou selon une autre structure, nous considérons qu’une due diligence juridique complète est indispensable avant de finaliser une acquisition.
Chez M.I.S.S. – My Immo Services Samui, nous recommandons à nos clients de faire vérifier leur dossier par un avocat spécialisé et indépendant.
Cette vérification peut notamment porter sur :
- le titre foncier et le Chanote ;
- l’identité et les droits du propriétaire du terrain ;
- les éventuelles hypothèques, servitudes ou autres charges ;
- les conditions et clauses du Leasehold ;
- les droits d’accès au terrain ;
- les raccordements à l’eau et à l’électricité ;
- les permis et autorisations liés à la construction ;
- les possibilités de transfert ou de transmission prévues au contrat ;
- la conformité générale de l’opération.
Cette étape permet de comprendre précisément ce que vous achetez et quels sont vos droits avant de vous engager.
Acheter à Koh Samui avec M.I.S.S.
Acheter une propriété à l’étranger représente une décision importante. Notre rôle ne consiste pas simplement à vous présenter des villas.
Nous vous accompagnons localement, depuis la recherche du bien jusqu’aux différentes étapes de l’acquisition, en collaboration avec les professionnels compétents lorsque des vérifications juridiques ou techniques sont nécessaires.
Que vous recherchiez une villa pour vivre à l’année à Koh Samui, une résidence secondaire ou un investissement locatif, nous sélectionnons des biens correspondant à votre projet et à votre budget.
Vous pouvez également consulter notre sélection de biens immobiliers à vendre à Koh Samui directement sur notre site.
FAQ – Acheter en Leasehold à Koh Samui
Un étranger peut-il acheter une villa à Koh Samui ?
Un étranger ne peut généralement pas devenir directement propriétaire d’un terrain en Thaïlande. Différentes structures juridiques existent néanmoins pour acquérir ou utiliser une propriété, notamment le Leasehold pour le terrain. La structure appropriée dépend du bien et de la situation de l’acquéreur.
Quelle est la durée maximale d’un Leasehold en Thaïlande ?
La durée maximale d’un bail immobilier classique est de 30 ans. Un renouvellement peut être envisagé, mais il ne faut pas considérer dès l’origine un contrat « 30 + 30 + 30 ans » comme l’équivalent d’un droit de propriété garanti pendant 90 ans.
Un Leasehold peut-il être revendu ?
La possibilité de transférer ou céder les droits liés au bail dépend notamment des dispositions prévues dans le contrat. C’est pourquoi les clauses relatives à la cession doivent être vérifiées avant la signature.
Peut-on transmettre un Leasehold à ses héritiers ?
La transmission n’est pas automatique dans toutes les situations. Elle dépend notamment de la rédaction du contrat et des droits juridiques mis en place parallèlement au Leasehold. Ce point doit être étudié avec un avocat lors de la structuration de l’acquisition.
Peut-on posséder la villa sans posséder le terrain ?
La propriété d’une construction peut, dans certaines circonstances, être juridiquement distincte de celle du terrain. Des droits tels que le Superficies peuvent notamment intervenir dans la structuration d’une acquisition. Une vérification juridique du montage reste indispensable.
Vous avez un projet immobilier à Koh Samui ?
Vous envisagez de vous installer sur l’île, d’acheter une villa de vacances ou de réaliser un investissement immobilier ?
Agnès et Stéphanie de M.I.S.S. – My Immo Services Samui sont à votre disposition pour échanger sur votre projet et vous présenter les biens actuellement disponibles à Koh Samui.
En raison du décalage horaire avec l’Europe, nous vous recommandons de privilégier WhatsApp ou l’e-mail.
Agnès Calzaroni
E-mail : myimmoservicessamui@gmail.com
WhatsApp : +66 (0) 99 006 1476
Stéphanie Beck
E-mail : myimmoservicessamui@gmail.com
WhatsApp : +66 (0) 92 124 0962
M.I.S.S. – My Immo Services Samui
Site officiel : https://missrealestatesamui.com/
Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique. La situation de chaque acquisition étant différente, nous recommandons de consulter un avocat qualifié en Thaïlande avant toute transaction immobilière.
